Les Commissions d’Activités

Les Commissions d’Activités, prévues par le Conseil d’administration, fonctionnent sous son autorité permanente.
Constituées de 8 membres minimum, elles sont renouvelées par le conseil d’administration de la Cmcas après chaque élection de ce dernier.
Ces désignations se font parmi les bénéficiaires de la Cmcas sur proposition des Organisations Syndicales représentatives et conformément aux résultats des votes désignant les administrateurs de Cmcas.

Les remplacements s’opèrent selon le même principe.

Toutes les commissions doivent comporter a minima un administrateur parmi leurs membres.